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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 107/CAB/V’PM/MIN/PLAN/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/128 du 9 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan en dollars américains (USD), payables en francs congolais au taux officiel du jour. --- *Source...

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