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Banques et AssurancesAssurances

Circulaire n° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 relative à l'assurance directe à l'étranger et auprès des entreprises non  agréées

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l'interdiction de souscrire une assurance directe à l'étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité,...

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