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Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement

CatégorieSocial et RH
Sous-catégorieRecrutement
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement. Il liste les services privés de placement dont les recours ont été jugés recevables par la commission ad-hoc et qui se sont conformés aux exigences légales et réglementaires. Source : J.O.RDC., 1er août 2019, n° 15, col. 38 Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, tette que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 spécialement son article 93; Vu la loi 015-002 du 16 octobre 2002...

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