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Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 28 May 2019
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:45
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 10:56:50

Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement. Il liste les services...

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