Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement
Catégorie : | Recrutement |
Type : | Législation |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
Date : | |
Leganews : |
Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement. Il liste les services privés de placement dont les recours ont été jugés recevables par la commission ad-hoc et qui se sont conformés aux exigences légales et réglementaires. Source : J.O.RDC., 1er août 2019, n°...