- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière de contrôle interne applicables aux établissements de crédit visés à l’article 2. --- *Source : Banque centrale...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière de contrôle interne applicables aux établissements de crédit visés à l’article 2. --- *Source : Banque centrale...
