Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/003 du 23 janvier 2019 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Taxes et droits nationaux |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté modifie et complète le point 9 du tableau des taux des droits, taxes et redevances figurant à l’annexe de l’arrêté interministériel CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018, en vue d’adapter le prix de la taxe sur le renouvellement de licence ou contrat d’exploitation des services publics des télécommunications, de la deuxième génération (2G) aux besoins de l’évolution technologique et du marché des télécommunications; Source : J.O.RDC., 1ermars 2019, n° 5, col. 8 Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles...
