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| Cette instruction fixe les dispositions réglementaires relatives à la publication des conditions de banque relatives à l'octroi de crédit. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 297, 5 avril...
Décision administrative, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Cette instruction fixe les dispositions réglementaires relatives à la publication des conditions de banque relatives à l'octroi de crédit. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 297, 5 avril...
