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Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret prévoit les mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique. --- *Source : J.O.RDC.,...

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