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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° 083/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018   fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l’électricité

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Les règles et les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en application du bordereau de prix unitaires qui fixe les barèmes des prix des fournitures et des prestations relatives...

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