icon
Partager l'article
Ressources NaturellesEau et Énergie

Loi n° 18-031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi modifie l’article 52 de la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 1erjanvier 2019, n° 1, col. 11* --- Exposé des...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.