Décret n° 18/047 du 12 décembre 2018 modifiant et complétant le décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco
| Catégorie : | Transport routier des personnes |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| Ce décret modifie et complète l’article 39 du décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco Source : J.O.RDC., 1erfévrier 2019, n° 3, col. 8 Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février...
