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Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 30 Nov 2018
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:46
Dernière mise à jour: 03 Oct 2022 22:20:13

| Le présentArrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents...

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