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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction  n° 16 du 29 novembre 2018 - Règles prudentielles relatives à la classification et au provisionnement des créances

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente instruction a pour objet de fixer les règles applicables en matière de classification et de provisionnement des créances détenues sur toute contrepartie. --- *Source : J.O.RDC....

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