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CivilFoncier et immobilier

Décret n° 18/034 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Agence congolaise de promotion immobilière en sigle « Acoprim » en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé « Agence congolaise de promotion immobilière » Acoprim en sigle, désigné par « l’Agence » dans le présent...

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