| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des risques professionnels : 1. l’apprenti lié par un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail; 2. l’élève ou l’étudiant des établissements d’enseignement technique profession artisanal; 3. le personnel placé dans le centre de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelle; 4. le stagiaire en formation occupé dans une entreprise ou détaché dans une école professionnelle; 5. la personne placée par l’État...

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