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Social et RHRisques professionnels

Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des risques professionnels : 1\. l’apprenti lié par un contrat d’apprentissage...

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