Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/0I/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Risques professionnels |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté fixe les modalités de promotion de la prévention des risques professionnels en considération de la Recommandation 25/CM/CIPRES relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les organismes de prévoyances sociales des États membres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale, en sigle CIPRES, spécialement en ses articles 26, 27 et 28; La prévention des risques professionnels gérée par la Caisse consiste en la mise en œuvre d’actions visant à préserver la sécurité, la santé des assujettis et à améliorer les...
