Social et RHRisques professionnels

Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/0I/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 08 Nov 2018
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:46
Dernière mise à jour: 07 Jan 2022 10:05:12

| Le présent arrêté fixe les modalités de promotion de la prévention des risques professionnels en considération de la Recommandation 25/CM/CIPRES relative aux dispositions applicables à la gestion...

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