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Arrêté ministériel n° 144/CAB/MlNETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension

CatégorieSocial et RH
Sous-catégorieAllocations familiales
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse. Le montant total des allocations prénatales est fixé à 48.600 francs congolais. Les allocations prénatales sont servies directement par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS, en sigle) par voie bancaire ou par guichet espèces auprès du Centre de gestion territorialement compétent. Le paiement des allocations prénatales s’opère sur la justification des examens prénataux. Tout examen non subi fait perdre...

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