Arrêté ministériel n° 137/CAB/ MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension
Catégorie | Social et RH |
Sous-catégorie | Allocations familiales |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Le présent arrêté ministériel déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension. À cet effet, les allocations familiales sont attribuées à l’assuré pour chacun des enfants à charge. Elles sont payées à l’assuré au profit des enfants. Le montant mensuel des allocations familiales est fixé à 8.100 francs congolais pour chaque enfant bénéficiaire. Les allocations familiales sont servies directement par la Caisse par voie bancaire ou par guichet espèces. Elles sont payées à terme échu à l’expiration de chaque...