icon
Partager l'article
TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile en République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté a pour objet de fixer la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro 19, 1er octobre 2022* --- Le...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.