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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel du 6 novembre 2018 n° 035/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/gyn/2018 et 008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 modifiant l’arrêté interministériel 004/CAB/MIN/ECO&COM/2014 et M-HYD/CATM/002/CAB/MIN/2014 du 31 juillet 2014 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l’approvisionnement...

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