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Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 124/CABMINETAT/MTEPS/01/2013 du 18 octobre 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 11/CAB/MIN/TPS/99 du 20 février 1999 autorisant l’Inspection générale du travail à percevoir les rémunérations sur ses prestations

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel autorise l’Administration de l’Inspection générale du travail à percevoir pour son fonctionnement, les rémunérations sur ses prestations, telles que reprises dans le...

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