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Arrêté ministériel n° 051/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 3 septembre 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation des sucres bruns dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 03 Sep 2018
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:46
Dernière mise à jour: 08 Sep 2022 22:47:37

| Cet Arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des sucres bruns dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.ORDC., 15 octobre 2018, n°...

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