icon
Partager l'article
Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. AE : Demande d'affiliation de l'employeur

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Tout employeur est tenu d’adresser pour chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d’affiliation à la direction provinciale de l’INSS territorialement compétente, dans les huit...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.