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Loi n° 18-006 du 27 juin 2018 modifiant et complétant la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée par la loi 15-001 du 12 février 2015 et la loi 17-013 du 24 décembre 2017

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 27 Jun 2018
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:46
Dernière mise à jour: 19 Sep 2022 17:41:16

| L’intitulé du chapitre II de la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par...

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