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Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

CatégorieTélécoms, Pi, Médias
Sous-catégorieMédias
TypeLégislation
SourceMinistère
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse. Source : Ministère de la Communication et Médias Le ministre de la Communication et Médias, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en son article 83; Vu l’ordonnance 17-005 du 8 mai 2017 portant nomination des vices-premiers ministres, des ministres d’État, des ministres délégués et des vice-ministres; Vu l’ordonnance 15-014 du...

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