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Banques et AssurancesTarifs d'assurance

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances. Le...

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