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Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai 2018 fixant le montant minimum de la garantie d’assurance obligatoire de responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance prévue à l’article 188 du Code des assurances

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 16 May 2018
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:46
Dernière mise à jour: 14 Nov 2022 14:13:06

| Le présent arrêté interministériel s’applique à tous les opérateurs qui assurent le transport public des personnes sur l’espace fluvial et lacustre en République démocratique du Congo en...

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