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Banques et AssurancesAssurances

Décret n° 18/011 du 2 mai 2018 spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Conformément à l’article 210 du Code des assurances, tout bâtiment ou immeuble ou catégorie d’immeubles, à usage administratif, culturel, sanitaire ou scolaire, les salles de spectacle ou de...

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