- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de six (6) mois l’importation des sucres blancs dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2018, n° 10, col....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de six (6) mois l’importation des sucres blancs dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2018, n° 10, col....