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Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 30 avril 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation du sucre blanc dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de six (6) mois l’importation des sucres blancs dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2018, n° 10, col....

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