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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/046 du 31 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 001/CAB/TOURISME/FMMA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 6 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme. Aussi pour garantir la perception de la redevance sur les billets d’avion du réseau...

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