Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Administrations du travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont le siège est à Kinshasa. source : J.O.RDC., 1er octobre 2018, n° 19, col. 25 Le ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale, Vu la Constitution telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement son article 93; Vu la loi 016-010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 015-2002 du 16 octobre...
