TransportTransport maritime

Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 22 Mar 2018
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:47
Dernière mise à jour: 05 Aug 2022 16:19:16

| Le présent Arrêté ministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation de la redevance Fonds maritime régional, conformément à l’arrêté ministériel 006/CAB/VPM/MIN/TC/2018...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter