Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ECONAT/2018 et 013/CAB/MINENRH/2018 du 15 mars 2018 portant détermination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs d’électricité, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité ainsi que des tarifs de vente de l’électricité au consommateur final

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 15 Mar 2018
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:47
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 10:01:46

| Le présent arrêté détermine les règles et modalités de fixation des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de...

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