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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 35 du 9 mars 2018 Relative à l’activité de crédit-bail

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente instruction a pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’exercice de l’activité du crédit-bail applicables aux établissements de crédit et aux institutions de micro...

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