CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 199/CAD/MIN/AFF.FONC/2018 du 8 mars 2018 portant scission de la circonscription foncière de Kikwit dans la province du Kwilu

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 08 Mar 2018
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:47
Dernière mise à jour: 18 Aug 2022 18:09:24

| La circonscription foncière de Kikwit dans la province du Kwilu est scindée en trois circonscriptions foncières dénommées circonscription foncière de Kikwit I et circonscription foncière de Kikwit...

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