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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère des Postes, Télécommunication et Nouvelles technologies de l’information et de la communication...

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