CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 176/CAB/MIN.AFF.FONC/CP/OSM/2018 du 27 janvier 2018 modifiant et complétant l’arrêté 072/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sud-Kivu

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 27 Jan 2018
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:47
Dernière mise à jour: 18 Aug 2022 17:38:25

| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 072/CAB/MIN/ AFF. FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sud-Kivu. --- *Source...

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