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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 155/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 9 janvier 2018 portant création du comité d’organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel crée un comité d’organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo placé sous l’autorité du ministre des Affaires...

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