CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 130/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 9 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Kivu

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 09 Dec 2017
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:47
Dernière mise à jour: 18 Aug 2022 17:48:00

| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières de la province du Nord-Kivu. --- *Source...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter