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Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 17/016 du 4 décembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Service géologique national du Congo, « SGNC » en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique, dénommé Service géologique national du Congo « SGNC » en sigle, ci-après dénommé...

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