Arrêté ministériel n° 052/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 20 novembre 2017 portant régulation du trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport maritime |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté ministériel régule le trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports. Source : J.O.RDC., 1er janvier 2018, n° 1, col. 20 Le vice-premier ministre, ministre des Transports et Communications, Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en son article 93; Vu la loi 15-007 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de transit et...
