TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 050/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 16 novembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 16 Nov 2017
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:47
Dernière mise à jour: 08 Aug 2022 13:41:52

| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire. À cet...

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