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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 028/CAB/MINETECONAT/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/101 du 18 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir â l’initiative du ministère de l’Économie nationale

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale en dollars américains et payés en Francs congolais, au taux...

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