Arrêté interministériel n° 0001/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 6 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Taxes et droits nationaux |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. Source : J.O.RDC., 15 octobre 2017, n° 20, col. 18 Le ministre du Tourisme Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu la loi 78-014 du 11 juillet 1978 portant statut des agences de voyages; Vu la loi...
