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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 0001/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 6 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. --- *Source : J.O.RDC.,...

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