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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/EDD/AAN/2017 du 6 septembre 2017 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les taux des frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales en en dollars américains mais payables en francs congolais, suivant le volume d’investissement...

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