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Banques et AssurancesAssurances

Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1\) les normes spécifiques des comptabilités applicables dans le secteur des assurances; 2\)...

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