icon
Partager l'article
Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-DD/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/042 du 10 août 2017 portant fixation des taux de la taxe de pollution à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe le présent arrêté a pour objet de fixer les taux de la taxe de pollution sur les installations classées de la catégorie 1A à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.