Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Lettre n° 01/2239/DGI/DELG/ALMK/2017 du 13 juillet 2017 - Exonération des entreprises minières de l’impôt minimum au titre de l’impôt sur les bénéfices et profits

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé

Date du texte: 13 Jul 2017
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:47
Dernière mise à jour: 06 Apr 2022 09:59:47

*Source : Direction générale des impôts* En exécution des instructions de Son Excellence Monsieur le ministre des finances contenues dans sa lettre CAB/MIN/FINANCES/2017/2587 du 12 juillet 2017...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter