icon
Partager l'article
Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° M-HYD/CATM/002/CAB/MIN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures conformément à l’annexe de l’ordonnance-loi 13-002 du...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.