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PublicFinances publiques

Loi de finances n° 17-005 du 23 juin 2017 pour l’exercice 2017

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central de l’exercice 2017. Elle fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées...

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