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Arrêté ministériel n°004/CAB/VPM/MIN/TVC /2017 du 18 janvier 2017 règlementant les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 18 Jan 2017
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:48
Dernière mise à jour: 20 Oct 2022 09:49:05

| Le présent arrêté ministériel règlemente les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro 19, 1er...

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